Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ASMIRA COLLECTIONS
Dernière mise à jour : 25 SEPTEMBRE 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par ASMIRA COLLECTIONS sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ASMIRA COLLECTION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
ASMIRA COLLECTION
Nom du responsable : ASMIRA COLLECTION
Statut juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
E-mail : ASMIRACOLLECTIONS@GMAIL.COM
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ASMIRA COLLECTIONS s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé par le client.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre de présentation et ne peuvent engager ASMIRA COLLECTION au-delà des caractéristiques essentielles du produit.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ASMIRA COLLECTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix n'affectera pas une commande déjà validée et payée.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations renseignées.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation pourra être envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
ASMIRA COLLECTIONS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de problème lié au paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les informations bancaires du client ne sont pas conservées par ASMIRA COLLECTIONS lorsque le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur et du mode de livraison sélectionné par le client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse renseignée lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète entraînant le retour du colis, des frais supplémentaires peuvent être facturés au client lorsque cela est légalement permis.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter ASMIRA COLLECTIONS afin d’obtenir des informations concernant le suivi de sa commande.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l’état de son colis et de son article à réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter ASMIRA COLLECTION dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du colis et du produit.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer ASMIRA COLLECTIONS de sa décision dans ce délai.
Le produit doit ensuite être retourné conformément aux modalités indiquées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Le droit de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la loi, notamment pour certains produits qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
ARTICLE 10 – RETOURS
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve du respect des conditions applicables.
L'article doit être retourné dans son état d'origine, non porté et non utilisé.
À réception du retour, ASMIRA COLLECTIONS vérifie l'état de l'article avant de procéder au remboursement.
Les modalités détaillées concernant les retours sont précisées dans la Politique de retour et de remboursementdisponible sur le site.
ARTICLE 11 – FRAIS DE RETOUR
Dans le cadre d’un retour qui ne résulte pas d’une erreur de ASMIRA COLLECTIONS, des frais de retour de 2 € peuvent être appliqués conformément aux modalités indiquées sur le site et à la réglementation applicable.
Aucun frais de retour de 2 € ne sera appliqué lorsque le retour est dû à une erreur de ASMIRA COLLECTION, notamment en cas d’article incorrect, d’article défectueux ou de problème lié à la préparation de la commande.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
En cas d'exercice du droit de rétractation, les modalités de remboursement des frais de livraison sont celles prévues par la réglementation applicable.
Une déduction peut être effectuée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
ARTICLE 13 – ÉCHANGES
ASMIRA COLLECTION peut proposer un échange selon les disponibilités en stock.
Le client souhaitant procéder à un échange doit contacter ASMIRA COLLECTIONS avant de retourner son article afin de connaître les modalités applicables.
ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par ASMIRA COLLECTIONS.
En cas de produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché, le client peut contacter ASMIRA COLLECTIONS afin de connaître les modalités de prise en charge.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
ASMIRA COLLECTIONS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une commande lorsque celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.
ASMIRA COLLECTIONS ne peut également être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme du produit par le client.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site ASMIRA COLLECTIONS, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'elles sont applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement et la livraison des commandes ainsi que pour assurer le service client.
ASMIRA COLLECTIONS traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige et après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ASMIRA COLLECTION, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs demeurent applicables.
ASMIRA COLLECTION