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MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par :
ASMIRA COLLECTIONS
Forme juridique :Entreprise individuelle
Nom et prénom du responsable : Haji Asma
Adresse e-mail : asmiracollections@gmail.com
2 . HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site ASMIRA COLLECTIONS, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, lorsqu’ils sont protégés.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Le logo et le nom ASMIRA COLLECTIONS ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
5. RESPONSABILITÉ
ASMIRA COLLECTION s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, ASMIRA COLLECTION ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs de l'ensemble des informations présentes sur le site.
ASMIRA COLLECTION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions ou d'événements indépendants de sa volonté.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, ASMIRA COLLECTION peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service client et, lorsque cela est applicable, à la communication commerciale.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les clients disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans certains cas, d’opposition au traitement de leurs données.
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
7. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils utilisés, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à personnaliser certains contenus.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci sera recueilli conformément à la réglementation applicable.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les achats effectués sur le site sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Les CGV précisent notamment les caractéristiques des produits, les prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison, les modalités de retour et de remboursement ainsi que le droit de rétractation du consommateur.
Pour les ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec ASMIRA COLLECTIONS.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales applicables aux consommateurs seront respectées.
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